Recommandation : 5. Contrôler les aspects réglementaires
Le service en cours de conception est-il conforme aux évolutions de la société et de la législation ?
Conformité
B People
B Planet
B Prosperity
Difficulté
***
Priorité
Low
Récurrence
OnUpdate
Tests
Le service juridique est-il consulté ?
Précisions
Au-delà des aspects purement réglementaires, l'anticipation de la prise en compte de l'évolution des attentes sociétales est nécessaire pour assurer une couverture de ce sujet durant toute la durée de vie du service. Anticiper les futurs points de règlement et normes permet de pérenniser le service en limitant les besoins de mises à jour dictées par l'environnement légal.
Use Case
Analyse de risques
Éléments complémentaires
Enjeux opérationnels liés au projet
Métiers concernés
Règle d’évaluation du niveau de conformité du critère
/
Cycle de vie
Conception
6 autres critères liés à la recommandation : Contrôler les aspects réglementaires
Conformité
Est-ce que la cartographie des traitements (RGPD) est disponible ?
Conformité
Est-ce que l'analyse de risques (RGPD) est réalisée ?
Conformité
Est-ce que le RGAA est pris en compte ?
Conformité
Est-ce que les données réglementées (bancaires, santé, ...) sont sécurisées ?
Conformité
Est-ce que des données réglementées sont utilisées ?
Conformité
Le fournisseur d'infrastructures est-il en mesure d'exposer ses métriques environnementales ?