Recommandation : 5. Contrôler les aspects réglementaires
Est-ce que le RGAA est pris en compte ?
Conformité
A People
C Planet
A Prosperity
Difficulté
**
Priorité
High
Récurrence
OnUpdate
Tests
Les données personnelles sont-elles identifiées ?
Précisions
Le non-respect des réglementations est tout d'abord illégal et peut entraîner des pénalités importantes. Il coupe aussi des utilisateurs même hors du cadre du handicap de l'accès au service.
Use Case
Audit accessibilité
Loi 2005
Éléments complémentaires
Enjeux opérationnels liés au projet
Métiers concernés
Règle d’évaluation du niveau de conformité du critère
/
Cycle de vie
Conception
6 autres critères liés à la recommandation : Contrôler les aspects réglementaires
Conformité
Est-ce que la cartographie des traitements (RGPD) est disponible ?
Conformité
Est-ce que l'analyse de risques (RGPD) est réalisée ?
Conformité
Est-ce que les données réglementées (bancaires, santé, ...) sont sécurisées ?
Conformité
Est-ce que des données réglementées sont utilisées ?
Conformité
Le service en cours de conception est-il conforme aux évolutions de la société et de la législation ?
Conformité
Le fournisseur d'infrastructures est-il en mesure d'exposer ses métriques environnementales ?