Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/05/2026. Conforme au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Éditeur du site

Institut du Numérique Responsable (INR)
Association Loi 1901
Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein - BP 33060 - 17031 La Rochelle - France
Téléphone : 0546458371
Courriel : contact@institutnr.org

2. Directeur de la publication

Monsieur Vincent Courboulay, Directeur Scientifique.

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
Délégué à la Protection des Données
Courriel : dpo@institutnr.org

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - SIRET 424 761 419 00045
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com

5. Contenu du site et limitation de responsabilité

Par son site web, l'INR met à disposition des utilisateurs des informations et outils divers liés au numérique responsable. L'INR décline toute responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations ou des liens hypertextes présents sur son site web.

Merci de signaler toute erreur ou omission à contact@institutnr.org.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du GR491 est mis à disposition sous Licence Ouverte version 2.0 — Etalab. La marque INR, ses logos et les éléments graphiques restent la propriété de l'Institut du Numérique Responsable.

L'affichage des cartes utilise un code source CSS et HTML développé par : © 2021 Andrew Sims (codepen.io).

7. Données personnelles collectées

Le site GR491 collecte les données suivantes :

• Données de navigation anonymisées via Matomo (mesure d'audience auto-hébergée) : pages visitées, durée de la visite, origine du visiteur. L'adresse IP est anonymisée avant stockage. Aucune donnée n'est transmise à un tiers.
• Données de session pour les comptes administrateurs (login, mot de passe haché). Utilisées uniquement pour l'authentification.
• Cookie technique de session (GR491SESSID) : durée de vie limitée à la session du navigateur, indispensable au fonctionnement du site, exempté de consentement.

Aucune donnée personnelle n'est collectée auprès des visiteurs non authentifiés à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Base légale et finalités

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service.
• Exécution d'un contrat / consentement (art. 6.1.b et 6.1.a) : authentification des contributeurs.

9. Durée de conservation

• Statistiques anonymisées Matomo : 13 mois maximum.
• Cookie de session : durée du navigateur ouvert.
• Comptes administrateurs : durée de la mission, puis suppression sous 30 jours.

10. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement les cookies suivants :

• Cookie technique (GR491SESSID, tarteaucitron) : indispensable, exempté de consentement.
• Cookie Matomo : mesure d'audience auto-hébergée, IP anonymisée, soumis au consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies ou retirer votre consentement.

Solution de gestion utilisée : tarteaucitron.js. Outil de mesure : Matomo auto-hébergé.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : dpo@institutnr.org. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

13. Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles…). Ces contenus se comportent comme si le visiteur se rendait sur l'autre site. Ces sites tiers peuvent collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et suivre les interactions si l'utilisateur dispose d'un compte connecté.

14. Sécurité

Les communications avec le site sont chiffrées via HTTPS (TLS). Les mots de passe sont hachés (bcrypt). Les sessions utilisent des cookies HttpOnly, Secure et SameSite=Lax. Une politique de sécurité de contenu (CSP) ainsi que les en-têtes HSTS, X-Frame-Options et Referrer-Policy sont en place.